Un prix convenu à l'avance
Le prix de construction est global et forfaitaire. Il est encadré par le contrat, avec les seules évolutions prévues légalement ou acceptées par avenant.
Avantages du CCMI
Contrat de construction selon la loi de 1990
MAISONS FLORÈNE · DEPUIS 1986
Votre maison, vos envies.
Votre tranquillité protégée.
Faire construire est une belle aventure. Avec le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), vous bénéficiez d'un cadre légal protecteur, du premier engagement jusqu'à la remise des clés.
Parlons de votre projet → ✓ Contrat réglementé
✓ Prix encadré
✓ Délais garantis
✓ Garanties après livraison
UNE PROTECTION À CHAQUE ÉTAPE
6 bonnes raisons de choisir le CCMI
Un contrat pensé pour protéger les particuliers. Des engagements concrets pour avancer avec confiance.
Des délais encadrés
Le contrat précise les délais d'exécution et de livraison. Des pénalités sont prévues en cas de retard imputable au constructeur.
Une garantie de livraison
Un garant extérieur intervient dans les conditions légales si le constructeur ne peut plus remplir ses engagements.
Des assurances protectrices
La construction s'inscrit dans un dispositif d'assurances comprenant notamment la responsabilité décennale et l'assurance dommages-ouvrage.
Des paiements réglementés
Les appels de fonds suivent l'avancement du chantier selon des plafonds fixés par la loi. Vous ne payez pas librement sur simple demande.
Des garanties dans le temps
Après la réception, différentes garanties protègent votre maison pendant 1 an, 2 ans et jusqu'à 10 ans selon les désordres.
LA DIFFÉRENCE MAISONS FLORÈNE
Un contrat protecteur.
Un accompagnement humain.
Le CCMI définit vos protections légales. Chez Maisons Florène, nous y ajoutons notre expérience de constructeur en Lorraine depuis 1986.
Votre maison est imaginée avec vous, en fonction de votre terrain, de votre budget et de votre façon de vivre.
✓
Une conception entièrement sur mesure
✓
Des plans élaborés avec vous
✓
Une étude et un chiffrage personnalisés
✓
Un accompagnement jusqu'à la réception
Construire sereinement
L'expérience d'une entreprise familiale
et la protection d'un contrat réglementé.
et la protection d'un contrat réglementé.
APRÈS LA REMISE DES CLÉS
Votre maison reste protégée
La réception de votre maison ne marque pas la fin de vos protections. Découvrez les trois grandes garanties légales applicables après réception.
1
AN
Parfait achèvement
Prise en charge des désordres signalés à la réception ou notifiés durant l'année suivante, selon les conditions légales.
2
ANS
Bon fonctionnement
Protection des éléments d'équipement dissociables relevant de la garantie biennale.
10
ANS
Garantie décennale
Protection contre les dommages relevant de la responsabilité décennale, notamment ceux qui compromettent la solidité ou rendent l'ouvrage impropre à sa destination.
ON VOUS EXPLIQUE
Le CCMI en toute simplicité
Quelques réponses aux questions que l'on se pose avant de construire.
Le prix de ma maison peut-il augmenter ?
Le CCMI prévoit un prix global et forfaitaire. Une révision peut être prévue dans les conditions légales, et des modifications demandées par le client peuvent faire l'objet d'avenants. Le contrat permet donc d'encadrer précisément le budget.
Que se passe-t-il si le constructeur rencontre des difficultés ?
La garantie de livraison à prix et délais convenus prévoit l'intervention d'un garant extérieur, dans les conditions fixées par la loi, pour permettre l'achèvement des travaux couverts.
Suis-je protégé après la réception ?
Oui. Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale s'appliquent selon la nature des désordres et les conditions prévues par la loi.
Puis-je personnaliser entièrement ma maison ?
Absolument. Chez Maisons Florène, le CCMI accompagne des projets conçus entièrement sur mesure. Vous n'êtes pas limité à un catalogue de modèles imposés.
Qui m'accompagne pour mon projet ?
Maisons Florène vous accompagne dans l'étude du terrain, la conception, le chiffrage, les démarches administratives et le suivi de construction jusqu'à la réception.
VOTRE PROJET COMMENCE ICI
Une maison unique.
Des engagements solides.
Depuis 1986, Maisons Florène accompagne les familles de Lorraine dans la réalisation de leur maison entièrement sur mesure. Parlons de la vôtre.
Demander mon étude gratuite →Informations générales sur le CCMI avec fourniture de plan, régi par la loi du 19 décembre 1990. Les garanties s'appliquent dans leurs conditions légales et contractuelles respectives.
Prenons rendez-vous
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), régi par la loi du 19 décembre 1990, offre plusieurs avantages majeurs pour les particuliers souhaitant faire construire leur maison. Voici ses principaux atouts :
1. Sécurité juridique et financière
- Contrat obligatoire : Le CCMI est un contrat réglementé qui protège le maître d’ouvrage (le client).
- Prix ferme et définitif : Le constructeur doit indiquer un prix global et forfaitaire, évitant ainsi toute surprise financière.
- Délai de livraison garanti : Une date d’achèvement des travaux est précisée dans le contrat.
2. Garanties solides pour le maître d’ouvrage
- Garantie de livraison à prix et délais convenus : Protège le client en cas de faillite du constructeur.
- Garantie de parfait achèvement : Couvre les défauts constatés dans l’année suivant la réception des travaux.
- Garantie biennale : Protège les équipements dissociables (chauffage, volets, etc.) pendant 2 ans.
- Garantie décennale : Couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans.
3. Encadrement strict du constructeur
- Obligation d’assurance : Le constructeur doit souscrire une assurance dommages-ouvrage et une garantie de responsabilité civile.
- Respect des normes : Le CCMI impose au constructeur de respecter les normes en vigueur, notamment en matière de performance énergétique.
- Service après-vente encadré : En cas de problème après la réception, des recours précis sont prévus.
4. Facilité pour le client
- Accompagnement administratif : Le constructeur se charge souvent des démarches (permis de construire, études techniques, etc.).
- Suivi simplifié : Un interlocuteur unique gère le projet, évitant les complications avec différents artisans.
- Paiement échelonné sécurisé : Le paiement s’effectue en plusieurs étapes réglementées, limitant les risques pour le client.
Grâce à ces protections, le CCMI est le contrat le plus sûr pour les particuliers souhaitant faire construire leur maison en toute sérénité.